saurait
intervenir en appel. La 2e Chambre pénale constate d’ailleurs que le Ministère
public avait lui-même abandonné cette prévention au stade des débats et que
selon toute vraisemblance, le Tribunal régional entendait libérer le prévenu pour la
période en question comme cela ressort des motifs ci-dessus. Il s’agit donc à
l’évidence d’un simple oubli – malheureux – dans le dispositif.
17.5 La 2e Chambre pénale constate qu’il ne s’agit pas du seul élément valablement
renvoyé et non traité dans le jugement de première instance.