5. Règles générales sur la fixation de la peine
5.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants de son premier jugement (SK 20 380, D. 3661), étant
précisé que les comminations légales prévues quant à la violation du devoir
d’assistance ou d’éducation retenue à l’art. 219 al. 1 CP n’ont pas été modifiées
dans la révision du Code pénal et des lois spéciales (selon la loi fédérale sur
l’harmonisation des peines ; FF 2021 2997) entrée en vigueur le 1er juillet 2023.

6. Cadre légal
6.1 Le cadre légal théorique s’étend en l’espèce de 1 à 360 jours-amende.