En conséquence, la défense a retenu
que l’application de l’art. 48 let. e CP devait conduire à une atténuation de la peine
des 9/10e, ce qui conduisait finalement à une peine de 5 jours-amende. S’agissant
de la violation du principe de célérité, la défense a exposé que les atteintes étaient
en l’espèce graves et multiples, ce d’autant plus qu’elles étaient survenues alors
que le prévenu était détenu ou faisait l’objet de mesures de substitution.