a. Infraction à la LEtr (induire la justice en erreur, art. 118 LEtr), infraction prétendument
commise entre le 23 octobre 2004 et le 10 mai 2016, mais le dernier acte étant commis le
19 août 2009 à Vallorbe ; à G.________(lieu) et à d'autres endroits en Suisse et au
H.________(lieu), plus précisément les 23 octobre 2004, 26 octobre 2004, 30 novembre
2004, 4 juillet 2005, 26 septembre 2006, 8 juin 2006, 24 novembre 2006, 2 juillet 2007,
24 août 2007, 30 août 2007, 21 janvier 2008 à deux reprises, 12 août 2008,
17 septembre 2008 et 19 août 2009 (chiffres VI 1.1, 1.1.1 à 1.1.14) ;