46. Objets séquestrés
46.1 S’agissant des dispositions relatives à la confiscation, respectivement à la
restitution, il est renvoyé au jugement de première instance (D. 1606).
46.2 Dans sa déclaration d’appel, la défense a requis que les objets séquestrés et
figurant sous ch. II.1.3.1-22 AA, soient restitués au prévenu comme objets de sa
propriété, à l’exception de ceux sous ch. II.1.3.2 et II.1.3.7 AA. Interpellée lors des
débats d’appel, elle a toutefois confirmé que les ch. VI.2, VI.3 et VI.5 à VI.7 du
dispositif du jugement de première instance n’étaient pas contestés. S’agissant des
objets dont la confiscation est encore contestée (ch.