3 CEDH et même, s’agissant du rapport du 28 juillet 2023, qu’un renvoi
semblait licite. Il a souligné que les rapports du SEM les plus récents étaient
postérieurs à la décision de report de l’exécution de l’expulsion du 4 juillet 2023
déposée par la défense. Quant à l’art. 5 de la loi sur l’asile (LAsi ; RS 142.31), le
Parquet général a relevé que le prévenu ne pouvait pas s’en prévaloir, en vertu de
l’art. 5 al. 2 LAsi, vu son casier judiciaire bien fourni et les atteintes à l’intégrité
corporelles y figurant qui ne permettaient pas d’exclure un risque de récidive et qui
démontraient que le prévenu était capable de faire preuve de violence.