Le rapport du SPOP du 5 mai 2023 et le rapport du SEM du 23 mai 2023
ont été transmis aux parties par ordonnance du 26 mai 2023 (D. 1745-1747). La
procédure a ensuite connu une brève interruption d’un mois entre l’ordonnance du
26 mai 2023 de transmission des rapports et la demande de rapport
complémentaire adressée le 28 juin 2023 par la Cour au SEM (D. 1756), période
au cours de laquelle le dossier se trouvait notamment auprès du Parquet général.
Par la suite et jusqu’à l’avant-veille des débats, de nombreux actes d'instruction ont
encore été menés (D. 1763-1764 [demande complémentaire au SEM du