ont déjà été examinées au regard de l’ORD (ch. IX.44
ci-dessus).

XII. Ordonnances

49. Objets séquestrés
49.1 La restitution du t-shirt n’a pas été contestée et son entrée en force sera constatée
dans le dispositif du présent jugement.

50. Effacement des profils ADN et des données signalétiques biométriques
50.1 L’effacement des profils ADN et des données signalétiques biométriques prélevés
sur la personne de A.________, répertoriés sous les PCN ________ et ________,
se fera selon la réglementation de la loi sur les profils d'ADN (RS 363) ainsi que de
l’art. 354 al. 4 let. a CP.
50.2 Il est renvoyé au dispositif pour les détails.