– alors qu’il semblerait que ce document n’a jamais été en
possession de cette autorité (D. 887) – relèverait d’une tentative de manipulation de
la part du prévenu n’est pas inintéressante, même si aucune conclusion définitive ne
saurait être tirée à ce sujet.
33.6 En tout état de cause, il est constaté qu’au vu de la gravité des infractions commises
par le prévenu sur deux victimes différentes (une contrainte sexuelle et deux
tentatives de viol), qui a porté par trois fois atteinte à un bien juridique protégé
particulièrement important, les intérêts publics au renvoi priment clairement l’intérêt