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Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 18 août 2022 est entré en
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :

I.

1. reconnu A.________ coupable de rupture de ban, infraction commise du 3 juillet
2021 au 11 mars 2022, à C.________ et en tout autre endroit de Suisse, par le fait de
ne pas avoir quitté le territoire suisse malgré une décision d’expulsion du 16 août
2018 ;