L’infraction à la LEI du 6 mars
2023 doit quant à elle être réprimée par une peine de 16 jours (25 avant aggravation)
et celle du 12 mars 2023 par une peine de 20 jours (30 avant aggravation). La
violation de domicile justifie quant à elle une peine de 10 jours (15 jours avant
aggravation, comme proposé par les recommandations de l’AJPB).
19.4 Vu ce qui précède, la peine privative de liberté complémentaire pour la rupture de
ban commise en partie avant le premier jugement peut être déterminée ainsi :
- peine de base entrée en force pour la condamnation du 26 novembre 2021
(réprimant l’infraction la plus grave