Compte tenu de la peine maximale (3 ans) et de la faute du
prévenu, la rupture de ban (délit continu d’une durée totale de 501 jours en l’espèce)
justifie une peine privative de liberté de 10 mois, réduite à 7 ½ mois (soit 225 jours)
pour tenir compte de l’aggravation. En effet, cette peine correspond à la pratique de
la 2e Chambre pénale (voir notamment le Jugement de la Cour suprême du canton
de Berne SK 22 436 du 2 février 2024 consid. 19.11 et la référence citée).