ensemble indépendante.
19.2 S’agissant de la peine complémentaire à former avec l’ordonnance pénale du
26 novembre 2021, le vol simple sanctionné dans cette ordonnance représente
l’infraction la plus grave. Compte tenu de la peine maximale (3 ans) et de la faute du
prévenu, la rupture de ban (délit continu d’une durée totale de 501 jours en l’espèce)
justifie une peine privative de liberté de 10 mois, réduite à 7 ½ mois (soit 225 jours)
pour tenir compte de l’aggravation.