Vu ce qui a été exposé concernant le genre de
peine et vu la date de commission des infractions à la base du présent jugement, il
y lieu d’infliger une peine privative de liberté partiellement complémentaire. La
rupture de ban est en partie antérieure à ce jugement et il faudra former une peine
complémentaire avec les infractions sanctionnées dans ce jugement, tandis que la
violation de domicile et les infractions à la LEI sanctionnées dans le cadre de la
présente procédure ont été commises à une période postérieure (elles datent toutes
de 2023) et feront l’objet d’une peine d’ensemble indépendante.