14. Eléments relatifs aux actes
14.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. I 117; D. 356-357).
14.2 Concernant les infractions de ruptures de ban, il convient de souligner la
détermination dont a fait preuve le prévenu qui s’est montré totalement récalcitrant.
En effet, ce dernier a séjourné illégalement en Suisse entre le 3 juillet 2021 et le
11 mars 2022 (D.I 115), ainsi qu’entre le 9 juillet 2022 et le 15 mars 2023 (D. 352),
alors qu’il faisait l’objet d’une décision d’expulsion datant du 16 août 2018 pour une
durée de 10 ans.