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ainsi qu’un passeport valable (D. 203ss, produit le 30 janvier 2023). Il apparaît donc
que c’est de manière clairement erronée que la défense a invoqué que le prévenu
se trouverait dans une situation inextricable contre laquelle il ne pouvait rien. Ainsi,
même si la Directive sur le retour avait trouvé application en l’espèce – ce qui n’est
pas le cas (ch. 13.2-13.3 ci-dessus) – il n’est pas exclu qu’une peine privative de
liberté aurait pu être prononcée dans le cas présent.