13.7 cidessus).
13.9 Il y a ainsi lieu d’admettre qu’une privative de liberté doit être infligée au prévenu,
pour chaque infraction commise, à l’exception de la contravention à la loi sur les
stupéfiants pour laquelle l’amende est entrée en force.
13.10 A titre superfétatoire malgré les arguments avancés par la défense, la 2e Chambre
pénale constate que le prévenu est en possession de documents nécessaires pour
organiser son retour en E.________ ou serait en mesure de se les procurer.