On notera d’ailleurs sans en tirer
aucune conclusion, sous peine de violer la présomption d’innocence, que plusieurs
autres procédures sont actuellement ouvertes à l’encontre du prévenu, ceci non
seulement pour rupture de ban mais également pour actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance et infraction à la loi
sur les stupéfiants (D. 473).
13.8 A cela s’ajoute qu’une peine pécuniaire serait très difficilement exécutable s’agissant
d’un prévenu dont la situation personnelle et financière est extrêmement précaire, et
ce même si une amende de CHF 540.00 a été réglée en 2022 (D.I 167-168).