Déclarer A.________ coupable de violation d’une mise à ban, infraction commise dans les
circonstances de temps et de lieu décrites dans l’acte d’accusation du 31 mai 2023 et dans
l’ordonnance du 24 mai 2022. Partant :
2. Condamner A.________ à une peine pécuniaire à dire de justice mais dont la quotité n’excède
pas 150 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 10.00.
3. Octroyer une indemnité de CHF 18'300.00 à A.________ pour 180 jours de détention
injustifiée à CHF 100.00 le jour.
5. Taxer la note d’honoraires et débours du mandataire