Rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) : infraction commise du 9 juillet 2022 au 15 mars 2023, à
C.________ et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir contrevenu à la décision d’expulsion du
territoire suisse pour une durée de dix ans prononcée par jugement entré en force du Tribunal
régional Bern-Mittelland du 16 août 2018, en continuant de séjourner sur le territoire suisse.
2. Violation de domicile (art. 186 CP) : infraction commise le 10 janvier 2023, entre 13h00 et
14h00, à C._