4. Mise en accusation (deuxième procédure, PEN 23 329)
4.1 Par acte d’accusation du 31 mai 2023 (ci-après également désigné par AA), le
Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-Seeland, a demandé la
mise en accusation de A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits
et infractions suivants (dossier PEN 23 329 [ci-après désigné par D.], pages 268-
270) :
1. Rupture de ban (art.