3. Deuxième instance (première procédure, PEN 22 413/416), jusqu’à la jonction
des causes
3.1 Par mémoire du 25 octobre 2022 (D.I 127-128), Me B.________ a déclaré l’appel
pour A.________. L’appel est limité à la peine. Les conclusions retenues sont les
suivantes :
1. Déclarer A.________ coupable de violation d’une mise à ban, infraction commise dans les
circonstances de temps et de lieu décrites dans l’ordonnance pénale du 24 mai 2022. Partant :
2. Condamner A.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jouramende étant fixé à CHF 10.00.
3.