Objet appel contre les jugements du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (juge unique) du 18 août 2022 (PEN 2022 413/416) et du
30 juin 2023 (PEN 2023 329)
Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.