Néanmoins, les différentes manifestations concrètes de ce trouble et la différence
très importante du fonctionnement social par rapport à ce qui peut être normalement
attendu dans la population permettent de conclure que la notion de gravité de la loi
est remplie, contrairement à ce qu’a plaidé la défense.
39.3 Dès le moment où l’existence d’un grave trouble mental est affirmée, la loi pose la
condition selon laquelle « l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce
trouble » (art. 59 al.