serait d’après l’accusation également exclue, celle-ci étant
insuffisante selon l’expert. Dès lors, il y aurait lieu selon le Parquet général de
renoncer au prononcé de toute mesure thérapeutique envers le prévenu,
subsidiairement, de confirmer la mesure institutionnelle prononcée en première
instance.

36. Généralités
36.1 S’agissant des généralités concernant les mesures prévues par le Code pénal, en
particulier la mesure thérapeutique institutionnelle de l’art. 59 CP, il peut être renvoyé
aux motifs de la première instance (D. 2366-2369).