.
Compte tenu de la faute considérée comme légère et du faible montant en jeu, il
convient de fixer une quotité de 40 jours pour l’escroquerie commise entre le
1er janvier et le 30 avril 2017 (quatre mois). Pour les trois autres escroqueries (de
deux mois chacune), il convient de fixer une quotité de 20 jours chacune, soit une
quotité totale de 60 jours, réduite à 40 jours pour tenir compte du principe de
l’aggravation.
29.3 Pour ce qui est des menaces, les recommandations prévoient une quotité de
60 unités pénales pour l’état de fait de référence suivant :