148a CP trouvait application en l’espèce, également au vu de la jurisprudence
récente (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1108/2021 du 27 avril 2023 consid. 1.5). Il a
agi intentionnellement et doit être reconnu coupable d’obtention illicite de prestations
de l’aide sociale (cas de peu de gravité), infraction commise à trois reprises, du
1er novembre au 31 décembre 2016, entre le 1er mai et le 30 juin 2017, ainsi que du
1er au 15 septembre 2017.