Sur la base de cette représentation erronée de la
réalité, le Service social a versé au prévenu des prestations supérieures à celles
auquel il aurait du droit s’il avait annoncé sa situation financière réelle, ce qui lui a
causé un dommage. Le prévenu a agi avec conscience et volonté, ainsi que dans
un dessein d’enrichissement illégitime. Partant, il doit être reconnu coupable
d’escroqueries, commises aux périodes précitées.