17.2 L’instance précédente a distingué les périodes durant lesquelles le prévenu avait
fourni des informations (incomplètes) sur sa situation financière et celles lors
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desquelles il n’a simplement pas collaboré avec le Service social, adoptant un
comportement purement passif. Elle a estimé que des escroqueries et des
obtentions illicites de prestations de l’aide sociales devaient être retenues
indépendamment pour chaque période concernée (D. 2327-2329).
17.2.1 La 2e Chambre pénale ne partage pas entièrement l’appréciation de l’instance
précédente.