En substance, le prévenu n’a pas annoncé au
Service social qu’il percevait des revenus (issus du trafic de drogues mis en place)
et a ainsi perçu indûment des prestations de l’aide sociale. Son comportement était
parfois actif (fournir des informations sur sa situation personnelle et signer des
budgets, notamment) et parfois passif, la collaboration ayant été qualifiée de difficile
par S.________. La question des conséquences de ces différents comportements
sera abordée en droit (ch. IV.17 ci-dessous).