Ces recommandations
ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que
possible l’égalité de traitement.
21.2 Les recommandations de l’AJPB préconisent une peine de 35 unités pénales pour
un excès de vitesse de 35 à 39 km/h commis en dehors des localités, joursamende et éventuelle amende additionnelle combinés. Il est relevé que la Juge de
première instance a commis plusieurs erreurs en matière de fixation de la peine.
Elle a tout d’abord retenu de manière erronée que les éléments relatifs à l’auteur
étaient plutôt favorables, ce qui n’est nullement le cas.