Le prévenu ayant fait appel contre sa condamnation, il
est depuis quelques mois au bénéfice d’un permis de conduire définitif alors qu’il
n’en remplit en réalité pas les conditions au vu du verdict de culpabilité finalement
prononcé. Ces éléments démontrent donc une absence d’amendement et une
incapacité pour le prévenu de respecter les règles de la circulation routière, malgré
les importantes conséquences pénales et administratives encourues et ils ont
partant un effet négatif sur la fixation de la peine.
20.2 Pour ce qui est de son comportement durant la procédure, il peut être relevé que
celui-ci est mauvais. S’