16. Règles générales sur la fixation de la peine et genre de peine
16.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine et celles relatives à la
détermination de son genre, la 2e Chambre pénale renvoie aux considérants du
jugement de première instance (D. 143-145).
16.2 En l’espèce, l’art. 90 al. 2 LCR prévoit la possibilité de condamner le prévenu à une
peine pécuniaire ou à une peine privative de liberté de 3 ans au plus. En l’absence
de condamnation antérieure inscrite au casier judiciaire et la 2e Chambre pénale
étant de toute manière liée par le principe de l’interdiction de la reformatio in peius,