14. Infraction grave à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01)
14.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction grave à la
loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) au sens de
l’art. 90 al. 2 LCR, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut
être intégralement renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 141-
142).