, contrairement à ce que prévoyait
l’art. 4 al. 1 OCCR-OFROU. En substance, Me B.________ a relevé que les
prescriptions légales découlant de l’OCCR-OFROU, lesquelles exigeaient une
preuve complète et indubitable du véhicule ou du conducteur en infraction, allaient
au-delà des règles régissant la libre appréciation des preuves et du principe in
dubio pro reo, selon lequel le doute doit profiter à l’accusé.