41.2 En l’espèce, le prévenu qui n’est pas citoyen de l’Union européenne, n’est pas non
plus titulaire de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des
citoyens de l’Union. Son épouse se trouve certes en Suisse. Toutefois, la peine
prononcée à son encontre est largement supérieure à la limite d’une année de
peine-menace, requise pour l’inscription au SIS. Au surplus, il est constaté qu’il
représente concrètement un danger conséquent pour l’ordre et la sécurité publics,
en particulier par la nature des infractions commises, leur diversité et par la gravité
de la faute, ainsi qu’en vertu du pronostic posé.