En revanche, en raison du fait que le prévenu dans le cadre de la présente
procédure est aussi reconnu coupable d’infraction à la LArm commise le 23 mai
2019, la peine relative à cette infraction est complémentaire aux jugements du
18 novembre 2019 du Tribunal régional et du 24 novembre 2021 de la Cour de
céans. Dès lors et exclusivement en raison de l’infraction à la LArm, la peine
privative de liberté à prononcer dans cette affaire sera une peine partiellement
complémentaire, composée à la fois de la peine indépendante relative à la LStup et
de la peine complémentaire de la LArm.
29.5.5 En matière de concours réel rétrospectif, l’art.