Il s’est dès lors
rendu coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel. Dans cette dernière
hypothèse, la 2e Chambre pénale estime que la maxime d’accusation est
respectée, puisque les éléments essentiels nécessaires à la défense du prévenu y
figurent, ainsi que les faits ayant réalisés les éléments constitutifs de l’infraction,
notamment le fait de braver la matrice « Stop police ».
20.4 Il résulte de ce qui précède que A.________ doit être reconnu coupable
d’empêchement d’accomplir un acte officiel.

V. Peine