a
LCR, une peine de 14 jours est prononcée, le cas d’espèce n’ayant rien de
particulier si ce n’est que le prévenu n’a eu aucun égard pour son ami qui l’avait
emmené pour lui changer les idées (D. 77 l. 20-21). Dite sanction doit être ramenée
à 7 jours en raison de la responsabilité partielle de l’auteur, puis à 4 jours vu le
principe d’aggravation. Finalement, 15 jours sanctionnent correctement la violation
de domicile. Cette sanction doit être ramenée à 10 jours en raison du principe
d’aggravation.
25.11 Peine partiellement complémentaire
25.11.1