Toutes les infractions ci-dessus sont
passibles de trois ans de peine privative de liberté au maximum. Vu les
comminations légales identiques, il convient de fixer la peine de base dans le cadre
de l’une des infractions entrant en ligne de compte et qui est concrètement la plus
grave (JÜRG BEAT ACKERMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, no
116 ad art. 49 CP).
25.10.2 Comme expliqué précédemment, les infractions en question sont révélatrices de
l’absence totale d’égards du prévenu vis-à-vis d’autrui. Il peut être renvoyé à ce qui
a été exposé quant aux éléments relatifs aux actes (cf. ch.