En tenant
compte de cet élément, la faute est légère. Pour la conduite sous l’influence de
stupéfiants, la faute est très légère à légère sans tenir compte de la diminution de
responsabilité et très légère en en tenant compte. Pour la conduite sans permis, la
faute du prévenu est qualifiée de très légère, sans tenir compte de la diminution de
responsabilité et minime en en tenant compte. Il en va de même pour le vol
d’usage. Finalement et concernant la violation de domicile, la 2e Chambre pénale
considère la faute du prévenu comme très légère.
23.2