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22.2 En l’espèce, le 21 avril 2021, soit le jour où le prévenu a provoqué un accident de
la circulation, il était, comme été évoqué ci-dessus, sous l’emprise de l’alcool et de
stupéfiants. Il présentait notamment un taux d’alcoolémie de 3.07‰. D’après la
doctrine et la jurisprudence, un tel taux pose d’emblée la présomption d’une
irresponsabilité totale. Or, cette présomption peut être renversée car elle n’est pas
le seul élément à prendre en considération.