Il convient cependant aussi de
préciser que l’acte d’ordre sexuel commis se situe tout de même sur la part
inférieure de l’échelle de gravité possible pour ce type d’infractions et qu’il en va de
même pour le type de contrainte exercé.
21.2 Concernant les délits à la LCR, les faits du 21 avril 2021 auraient pu être bien plus
graves. En effet, alors qu’il ne disposait pas du permis de conduire, le prévenu a
circulé au volant d’un véhicule automobile, en étant fortement alcoolisé (taux
d’alcoolémie de 3.07‰ ; D. 95 et 98) et sous l’emprise de stupéfiants (taux de
1,5µg/L de THC ;