Si les infractions commises sont essentiellement de nature
patrimoniale, le prévenu s’en est aussi pris aux autorités, à la santé publique ou à
la liberté. Ainsi, une inscription dans le SIS s’avère conforme au principe de
proportionnalité et s’impose. Celle-ci est donc ordonnée, la défense n’ayant au
surplus pas fait valoir de préjudices liés à une inscription de l’expulsion au SIS
dans la procédure d’appel.
25.3 Il est en outre précisé que cette inscription – comme l’expulsion elle-même