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citoyens de l’Union. La peine-menace de la plupart des infractions commises est
supérieure à la limite d’une année requise pour l’inscription au SIS. Au surplus, il
est constaté qu’il représente concrètement un danger non négligeable pour l’ordre
et la sécurité publics, en particulier par son manque de prise de conscience et ses
délits répétés. Si les infractions commises sont essentiellement de nature
patrimoniale, le prévenu s’en est aussi pris aux autorités, à la santé publique ou à
la liberté.