La violation de domicile (ch. I.5 AA) doit être réprimée par 15 jours (10 jours
compte tenu du concours), en conformité avec les recommandations de l’AJPB.
19.8.6 Pour la violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (ch. I.6 AA), il
est relevé que le prévenu a menacé de s’en prendre à l’intégrité physique de deux
agents dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi de l’épouse de l’un d’entre
eux.