punir ou si elles comportent un état de fait de référence comparable à celui de
l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont
un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
19.2 En l’espèce, ces recommandations préconisent les peines suivantes, pour les états
de faits correspondants :
- pour un vol, 30 unités pénales, cette peine devant être aggravée ou atténuée
en fonction du montant concerné et du mode opératoire (intensité criminelle
plus élevée par préparation antérieure de sacs, etc.), l’état de fait de référence
étant le suivant :