17. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)
17.1 Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de
A.________ de légère pour les injures et la violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires et de très légère s’agissant de chacune des autres infractions
commises.
17.2 Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle est
uniquement destinée à fixer leur gravité en fonction du cadre légal.