36. Deuxième instance
36.1 La note d’honoraires produite par Me B.________ le 17 août 2023 (D. 890-895)
pour son mandat d’office s’élève à CHF 5'078.30, correspondant à un travail de
23 heures et 5 minutes, auquel s’ajoute un montant de frais et débours de
CHF 108.40 et CHF 399.40 à titre de TVA. Cette note est trop élevée et appelle
quelques remarques. Cette facturation doit être réduite, en ce sens que seules
6:00 heures peuvent être facturées pour la rédaction du mémoire d’appel motivé
(« Aktenstudium / Redaktion Berufungsbegründung »),