27. Sursis
27.1 Dans son mémoire d’appel motivé, le Parquet général a relevé que seul un
pronostic défavorable peut être posé en raison des nombreuses sanctions
administratives prononcées en lien avec des excès de vitesse dont plusieurs
retraits de permis et avertissements. Etant d’avis que la sanction importe peu au
prévenu, il a estimé que seule une peine ferme constitue une réponse adéquate en
terme de prévention spéciale (D. 852).
27.2 Pour sa part, la défense a soutenu qu’en cas de condamnation du prévenu, la
peine prononcée devrait être assortie d’un sursis total et d’un délai d’épreuve fixé à